REPUBLIQUE  TUNISIENNE

MINISTERE  DU TRANSPORT

SOCIETE DES TRANSPORTS DE TUNIS

AVIS  D’APPEL D'OFFRE A PROCEDURE SIMPLIFIEE N°CAT 04/ 2026

« MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DU PROJET DE REAMENAGEMENT, REHABILITATION ET MISE A NIVEAU

DU DEPOT DE METRO LEGER A TUNIS MARINE»

1-   Objet :

    La Société des Transports de Tunis (STT) se propose de lancer un appel d'offres à procédure simplifiée selon les procédures des achats en ligne "TUNEPS" pour confier aux contrôleurs techniques les prestations relatives au contrôle technique conformément à la loi n° 94 - 9 du 31 janvier 1994 et au décret n° 95 - 416 du 6 mars 1995, tant au niveau de la conception, qu’au niveau de l’exécution (études, travaux et équipements) relatif au projet de : « REAMENAGEMENT, REHABILITATION ET LA MISE A NIVEAU DU DEPOT METRO LEGER A TUNIS MARINE» et ce, conformément aux normes en vigueur, les règles de l'art et aux stipulations techniques détaillées dans les documents : CCAP, CPTP et le Bordereau des Prix formant le Détail Estimatif.

    Il est à préciser, que le budget alloué au présent marché est financé par l’Etat Tunisien dans le cadre du budget national d’investissement pour l’année 2026.

2-   Conditions de participation :

Peuvent participer au présent appel d'offre à procédure simplifiée, les contrôleurs techniques agrées (1) par le Ministère de l'Equipement, de l’Habitat et de l’Infrastructure, dans la catégorie A ou B2, pour le contrôle technique des études et des travaux de construction du projet cité à l’article 1 ci dessus.

NB (1): les agréments doivent être valables à la date de 11 Mai 2018  (cf. décret gouvernemental 2018/418 du 11 mai 2018).

La publication du présent avis d’appel d'offre à procédure simplifiée CAT 04/2026 et le processus de passation du marché auront lieu sur la plateforme des achats publics en ligne TUNEPS. Par conséquent, les soumissionnaires intéressés par cet l’appel d’offres à procédure simplifiée doivent être inscrits sur la plateforme des achats en ligne TUNEPS pour pouvoir y participer.

3-   Retrait des dossiers :

Les soumissionnaires qui souhaitent participer au présent appel d'offre à procédure simplifiée peuvent télécharger gratuitement le cahier des charges via l'application TUNEPS.

4-        Présentation et envoi des offres :

    L'envoi des offres techniques et financières se fera obligatoirement à travers le système des achats publics en ligne TUNEPS. Après l'heure et la date limites de réception des offres, la procédure en ligne sera automatiquement fermée et aucune offre ne pourra être acceptée.

     En cas où le dossier de l’appel d’offres à procédure simplifiée atteint le volume maximal toléré par le système d’achat en ligne TUNEPS, le soumissionnaire peut compléter son offre en envoyant un complément de dossier dans une enveloppe fermée et ce, conformément aux dispositions de l'Article N° 8 de l'arrêté de la présidence de gouvernement du 31/08/2018 qui porte sur l'approbation du guide d'utilisation de la TUNEPS. Cette enveloppe doit indiquer la référence de l’appel d’offre à procédure simplifiée ainsi que l'objet du marché ; au nom de monsieur LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA STT , sis au 33, Avenue du Japon Montplaisir 1073 Tunis..

L’enveloppe doit obligatoirement porter la mention

Seuls la date, l'heure et le cachet du Bureau d'Ordre Central de la Société des Transport de Tunis font foi

5-   Délai de validité des offres :

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de cent vingt (120) jours à compter du lendemain de la date limite de réception des offres. Ils ne peuvent, pour aucun motif pendant cette période, revenir sur les prix et les conditions de leur offre.

6-        Date limite de réception des offres :

La date et heure limites de réception des offres en ligne et au Bureau d'ordre centrale de la TRANSTU  sont  fixées au 21/08/2026 à 10h00.

7-   Ouverture des offres :

L’ouverture des offres est publique, elle sera effectuée en ligne et aura lieu le 21/08/2026 à 11H00.

L’ouverture des offres techniques et financières se fera au cours de la même séance.

8-   Remarque

Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d’ouverture des offres soit au siège social de la TRANSTU, 33 Avenue du Japon 1073 Montplaisir –Tunis.

Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offre à procédure simplifiée mais qui ne sont toutefois pas inscrits à la plate forme TUNEPS sont invités à contacter l'unité de gestion TUNEPS à la haute instance de la commande publique HAICOP sur les numéros et adresses électroniques suivants :