Achats publics

AVIS D’APPEL D’OFFRES

N° 09/2025

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«Souscription des contrats d’assurances pour les années 2025-2026 et 2027»

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1-            Objet :

              La Société des Transports de Tunis désignée ci-après TRANSTU se propose de lancer un  d’appel d’offres à travers la plateforme des achats en ligne TUNEPS (www.tuneps.tn) pour la souscription des contrats d’assurances pour les années 2025-2026 et 2027.

2-            Allotissement :

L’ensemble des polices d’assurances précisées ci-après et présentées sous un LOT unique, à compter du 1er Octobre 2025 à 0H00, et comprenant les polices suivantes :

3-            Conditions de participation:

Ne peuvent participer au présent appel d’offres que les Compagnies d’assurances résidentes représentées exclusivement par leurs sièges et inscrites sur le système des achats publics en ligne TUNEPS pour télécharger gratuitement le cahier des charges et qui remplissent les conditions suivantes :

¨       Constituées sous la forme légale et dument agréées par le Ministère de Finances (Le Comité Général des Assurances-CGA) conformément aux dispositions des articles 48 à 58 Bis du code des assurances pour toutes les catégories objet du présent appel d’offres (Assurance Incendie ; Assurance Vol ; Assurance des risques informatiques ; Assurance de Responsabilité civile ; Assurance automobile) et devront présenter leur agrément d’exercice ;

¨       Présenter les états financiers et comptables dument audités pour les Trois (03) derniers exercices 2021,2022 et 2023;

¨       Détenant un capital social réglementaire conformément aux termes des articles 54 et 57 du code des assurances ;

¨       Présentant une attestation dument signée des Deux (02) commissaires aux comptes justifiant la satisfaction de la société d’assurances aux normes de solvabilité minimales telles que requises par le code des assurances, quant aux exigences minimales de la Marge de Solvabilité et de la couverture totale à 100% des provisions techniques conformément aux termes du code des assurances (Articles 58, 58 bis et 59 dudit code) ;

¨      Présenter la liste de leurs réassureurs, où le premier réassureur principal étranger doit être classé dans la catégorie A, et le reste des réassureurs suiveurs, doit être classé -au moins- dans la catégorie B selon la classification des agences de notation Standard & Poor’s, Agence AM BEST, Agence Moody’s ou Fitch Rating

4-            Retrait du cahier des charges :

Les soumissionnaires peuvent télécharger le cahier des charges sur le système des achats publics en ligne TUNEPS.

5-            Présentation et envoi des offres :

Seuls les fournisseurs inscrits sur le système des achats en ligne TUNEPS peuvent participer à cet appel d’offres.

L'envoi des offres technique et financière se fera obligatoirement à travers le système des achats publics en ligne TUNEPS. Après la date limite de remise des offres, la procédure en ligne sera automatiquement fermée et aucune offre ne pourra être acceptée.

Toutefois, seuls la caution provisoire et l’original du registre national des entreprises doivent être envoyés sous pli fermé et recommandé par voie postale ou par rapide poste ou par remise directe au bureau d’ordre central de la TRANSTU contre accusé de réception, au plus tard à la date et l'horaire limite de remise des offres fixés et ce, dans une enveloppe fermée et scellée libellée au nom du PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL de la TRANSTU, sis au 33, Avenue du Japon Montplaisir 1073 Tunis.

L’enveloppe doit obligatoirement porter la mention (A NE PAS OUVRIR APPEL D’OFFRES N°09/2025 «Souscription des contrats d’assurances pour les années 2025-2026 et 2027»).

     Seuls la date, l'heure et le cachet du bureau d'ordre central de la TRANSTU font foi.

Après remise de son offre, le Soumissionnaire ne peut la retirer, ni la modifier ou ni la corriger pour quelque raison que ce soit. Cette condition est valable à la fois avant et après l'expiration du délai de réception des offres pour les deux procédures  matérielle et en ligne (TUNEPS).

6-            Délai de validité des offres :

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 120 jours à compter du lendemain de la date limite de réception des offres.

Ils ne peuvent, pour aucun motif pendant cette période, revenir sur les prix et les conditions de leurs offres.

7-            Ouverture des offres

La date limite de réception des offres est fixée au 21/07/2025 à 10H00 durant l’horaire administratif.

La séance d’ouverture des plis est publique, elle sera tenue le 21/07/2025 à 11H00 soit au siège social de la TRANSTU, 33 Avenue du Japon 1073 Montplaisir –Tunis soit sur le système des achats en ligne TUNEPS.

  Les représentants des soumissionnaires qui souhaitent y participer doivent être munis d’une procuration. L’ouverture des offres techniques et financières se fera au cours de la même séance.

  Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres et non encore inscrits au TUNEPS peuvent contacter l’unité de l’achat public en ligne à la Haute Instance de l’Achat Public sur le numéro de téléphone 70.130.340 et le mail : tuneps@pm.gov.tn