Achats publics

AVIS D’APPEL D’OFFRES URGENT

N° 12/2024

« ACQUISITION DE 300 BUS STANDARDS ET ARTICULÉS »

1-   Objet :

            La Société des Transports de Tunis désignée ci-après TRANSTU se propose de lancer un appel d’offres à travers la plateforme des achats en ligne TUNEPS (www.tuneps.tn) relatif à l'acquisition de 300 Bus standards et articulés.

2-   Allotissement du marche:

Le présent appel d’offres est scindé en 02 lots distincts ainsi détaillés :

●                    Lot  1 : 140 autobus standards

●                    Lot  2 : 160 autobus articulés

L’évaluation et l’attribution se feront par lot. Il peut être attribué à un seul soumissionnaire un ou les deux lots.

3-   Conditions de participation :

Seuls les groupements formés par les constructeurs (ou fabricants) internationaux de bus et les concessionnaires locaux, liés par un partenariat formel (*) (contrat, convention, ou équivalent), peuvent participer à ce marché.

Ces groupements doivent posséder les capacités techniques et financières ainsi que les références nécessaires pour remplir leurs obligations contractuelles, en conformité avec les normes en vigueur, et ne pas être en situation de faillite ou de liquidation judiciaire pour les constructeurs internationaux.

Le chef de file mandataire de ce groupement sera le constructeur international qui sera l’interlocuteur vis-à-vis de la TRANSTU.

La livraison des bus en DDP (rendu aux dépôts de la TRANSTU) sont à la charge du groupement et le service après-vente, l’assistance technique, l'approvisionnement en pièces de rechanges, la formation et la garantie sont assurés par le concessionnaire tunisien.

Il reste entendu que chaque membre au sein d’un groupement solidaire est engagé pour l’exécution de la totalité du marché.

Tout participant ayant présenté une offre commune dans le cadre d’un groupement, pour un lot donné, ne peut présenter une autre offre de groupement avec un autre constructeur dans le même lot.

(*) Le contrat (ou convention, ou similaire) de partenariat entre le concessionnaire local et le constructeur international qui doit être valide le jour de l’ouverture des offres et inclus des clauses sur la commercialisation des mini-bus, des bus, des pièces de rechange et du service après-vente.

NB :  Les groupements intéressés par cet appel d’offres doivent être inscrits sur la plateforme des achats en ligne TUNEPS pour pouvoir y participer (avec le concessionnaire au minimum).

Les groupements non-inscrits peuvent contacter l’unité de l’achat public en ligne TUNEPS :

https://www.tuneps.tn

4-                 Retrait du cahier des charges :

            Les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement le cahier des charges sur le système des achats publics en ligne TUNEPS.

5-                 Présentation et envoi des offres :

Les offres techniques et financières doivent être envoyées à travers le système des achats publics en ligne TUNEPS (www.tuneps.tn) conformément au décret N°416-2018 du 11/5/2018 et à l'arrêté d’application du 31/08/2018 ‘guide de procédures.

Au cas où le dossier de l’appel d’offres atteint le volume maximal toléré par le système d’achat en ligne TUNEPS, le soumissionnaire peut compléter son offre en envoyant un complément de dossier dans la même enveloppe fermée, et ce, conformément aux dispositions de l’article 8 de l'arrêté de la présidence de gouvernement du 31/08/2018 qui concerne l’approbation du guide d’utilisation de la TUNEPS.

Seuls la date, l'heure et le cachet du bureau d'ordre central de la TRANSTU font foi.

6-                 Délai de validité des offres :

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 120 jours à compter du lendemain de la date limite de réception des offres.

Ils ne peuvent, pour aucun motif pendant cette période, revenir sur les prix et les conditions de leurs offres.

7-   Ouverture des offres :

La date limite de réception des offres est fixée au 09/09/2024 à 10H00 durant l’horaire administratif.

La séance d’ouverture des plis est publique, elle sera tenue le 09/09/2024 à 11H00 soit au siège social de la TRANSTU, 33 Avenue du Japon 1073 Montplaisir –Tunis soit sur le système des achats en ligne TUNEPS.

Les représentants des soumissionnaires qui souhaitent y participer doivent être munis d’une procuration. L’ouverture des offres techniques et financières se fera au cours de la même séance.

            Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres et non encore inscrits au TUNEPS peuvent  contacter l’unité de l’achat public en ligne à la Haute Instance de l’Achat Public sur le numéro de téléphone 70.130.340 et le mail : tuneps@pm.gov.tn